Trouver un pro francophone →
Tu connais ? › Guide des olim › Osek patour ou mourshé
Osek patour ou osek mourshé : devenir indépendant en Israël
L'essentiel. Pour travailler à ton compte, tu ouvres un osek. Si ton chiffre d'affaires ne dépasse pas 122 833 ₪ par an (2026) et que ton métier le permet, tu peux être osek patour : pas de TVA à facturer. Au-delà, ou pour certains métiers, c'est osek mourshé (on écrit aussi osek murshe), avec la TVA. L'osek patour s'ouvre en ligne, en un seul dossier pour la TVA, l'impôt sur le revenu et le Bitouah Leumi.
Patour ou mourshé : la différence
| Osek patour | Chiffre d'affaires de 122 833 ₪ par an au plus (2026). Tu ne factures pas de TVA et tu n'as pas de déclaration de TVA tous les mois ou tous les deux mois. |
| Osek mourshé | Au-delà de ce montant, ou pour certains métiers. Tu factures la TVA (18 % en 2026) à tes clients, tu la reverses, et tu déduis la TVA payée sur tes achats pour l'activité. |
- Attention : c'est le chiffre d'affaires qui compte (tout ce que tu encaisses), pas le bénéfice.
- Tu vas dépasser le plafond en cours d'année ? Préviens l'Autorité des impôts dès que tu le prévois, et passe en osek mourshé.
- Osek mourshé : la déclaration de TVA se fait tous les deux mois jusqu'à 1 775 000 ₪ de chiffre d'affaires (2026), tous les mois au-delà.
- Facture de plus de 5 000 ₪ avant TVA (montant 2026) : l'osek mourshé doit demander un numéro d'attribution (mispar haktsaa) à l'Autorité des impôts, en ligne ou par son logiciel de facturation.
- Clients uniquement à l'étranger ? Ces ventes sont des exportations : TVA à 0 %.
Les métiers qui doivent être mourshé
Même avec un petit chiffre d'affaires, ces métiers ne peuvent pas être osek patour (liste de la loi sur la TVA) :
- Professions libérales et techniques : avocat, expert-comptable, comptable (teneur de livres), conseiller fiscal, ingénieur, architecte, technicien, géomètre, économiste, conseiller en gestion ou en organisation, traducteur-interprète, expert (shamaï), détective privé.
- Santé : médecin, dentiste, psychologue, kinésithérapeute (physiothérapeute), vétérinaire, technicien dentaire, laboratoire.
- Commerce et enseignement : agent immobilier, vendeur ou intermédiaire de voitures, auto-école, école ou gan privé, cours en groupes d'au moins 5 élèves (sauf 30 jours de cours par an au plus).
Ouvrir ton osek pas à pas
- Prépare : ta teoudat zeout, une attestation de ton compte bancaire (voir notre guide compte bancaire) et, si tu loues un local, le bail.
- Osek patour : fais la demande en ligne sur le site de l'Autorité des impôts (« ouverture d'un dossier d'osek patour »). Un seul dossier ouvre la TVA et l'impôt sur le revenu ; coche aussi le Bitouah Leumi : ton dossier lui est transmis, sans démarche à part.
- Osek mourshé : remplis le formulaire 821 et dépose-le au bureau de la TVA de ta région, sur rendez-vous (ou passe par un comptable ou un conseiller fiscal).
- Suis ta demande : tu reçois un SMS et un e-mail à chaque étape.
Tu emploies quelqu'un ou tu loues un local pour ton activité ? Il faut aussi un dossier de retenues (nikouyim).
Les formulaires sont en hébreu ? Un pro francophone peut t'aider à les remplir et à les envoyer. Trouver une aide en français
Après l'ouverture : tes obligations
- Osek patour : chaque année, avant le 31 janvier, déclare à la TVA ton chiffre d'affaires de l'année passée, pour rester patour.
- Bitouah Leumi : tes cotisations d'indépendant sont calculées d'après les revenus que tu déclares (voir le site du Bitouah Leumi).
- Petite activité ? Le statut de micro-entreprise (baal esek zaïr) simplifie tout : sauf exceptions, pas de déclaration annuelle complète ni d'avances d'impôt, mais une déclaration annuelle simplifiée de ton chiffre d'affaires, en ligne, avec 30 % de frais déduits d'office. Les conditions et la demande sont sur la page officielle de l'Autorité des impôts (en hébreu).
- Sinon, tu fais une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (formulaire 1301) et tu paies des avances : fais-toi accompagner.
Les avantages des olim
- 0 % d'impôt sur le revenu de 2026 à 2030 : l'exonération des olim arrivés entre le 5 novembre 2025 et le 10 février 2027 vaut aussi pour les revenus d'indépendant, dans la limite des plafonds. Tout est dans notre guide Impôts des olim.
- Un accompagnement pour les olim qui créent leur entreprise : le ministère de l'Alya a un département de l'entrepreneuriat (centre Business.il). Demande à ton conseiller d'intégration, au *2994.
- Tu exerces un métier réglementé (santé, droit, ingénierie…) ? Il te faut d'abord ta licence : voir notre guide Équivalence de diplôme et travail.
Contacts
*4954 ou 02-565-6400
Le centre d'information de l'Autorité des impôts, du dimanche au jeudi. Pour tes droits d'ole : le ministère de l'Alya, *2994, on y parle français.
Tu ouvres ton activité ?
Fais-toi connaître des francophones d'Israël : crée ta vitrine sur Tu connais ?. Ta vitrine est gratuite, sans commission sur tes travaux.
Des formulaires en hébreu à remplir ? Des pros de l'aide administrative t'aident. Tu es comptable ou conseiller fiscal francophone ? Rejoins Tu connais ? : les nouveaux indépendants cherchent quelqu'un qui leur explique tout en français.
Sources officielles
- Autorité des impôts : ouvrir un dossier d'osek patour en ligne (mis à jour le 18 janvier 2026, en hébreu)
- Autorité des impôts : ouvrir un dossier d'osek mourshé, formulaire 821 (en hébreu)
- Bitouah Leumi : ouvrir un dossier d'indépendant (en hébreu)
- Autorité des impôts : le statut de micro-entreprise, baal esek zaïr (en hébreu)
- Kol Zchut : osek patour (mis à jour le 17 août 2026, en hébreu)
- Kol Zchut : osek mourshé (mis à jour le 3 novembre 2026, en hébreu)